Réponse express : Un conflit de voisinage (bruit, mitoyenneté, végétation, nuisances) se règle rarement mieux par l’affrontement. La marche à suivre, du plus simple au plus formel : d’abord le dialogue et un arrangement à l’amiable ; en cas d’échec, un courrier (au besoin recommandé) ; puis, gratuitement, un conciliateur de justice ou une médiation ; faire constater les faits par un commissaire de justice (ancien huissier) si une preuve est nécessaire ; et, en dernier recours, saisir le tribunal. Garder son calme et des preuves écrites reste le meilleur atout. Cet article explique quand et comment agir, y compris quand faire appel à un professionnel.
Conflit entre voisins : le dialogue comme première piste à explorer
Que vous soyez dans une copropriété ou dans une propriété privée, vous devrez généralement composer avec vos voisins. Bien sûr, si vous êtes installé sur un domaine ou dans une copropriété avec des séparations bien marquées, les interactions pourront être minimes. Mais par exemple dans un bâtiment où les actions d’un voisin peuvent aisément être perceptibles par les autres, des conflits peuvent survenir assez rapidement.
Qu’il provienne d’une nuisance du fait du voisin, d’un sinistre sur lequel il n’a aucune influence ou encore d’un litige lié à la gestion des parties communes, un conflit de voisinage trouble votre quiétude quoi qu’il en soit ! En dehors du règlement à l’amiable qui, hélas, n’aboutit pas toujours aux résultats escomptés, la consultation d’un huissier est bien souvent la solution ultime !
Parfois, lorsque vous subissez une nuisance, vous pourriez penser que le voisin fait exprès de troubler votre tranquillité. Pourtant, dans de nombreux cas, le voisin ignore que les activités dans son appartement vous posent problème (une musique trop forte, des enfants trop bruyants, de la poussière provenant de travaux de bricolage, etc.).
Voilà pourquoi, idéalement, le dialogue constitue le premier réflexe à avoir lorsque votre voisin est à l’origine de nuisances qui vous empêchent de profiter en toute quiétude de votre résidence.
Vous pouvez bien sûr commencer par un échange verbal ; si votre voisin fait preuve de bonne foi, un arrangement sera rapidement trouvé, et le litige n’ira pas plus loin. Autrement, si la nuisance persiste, privilégiez la voie écrite pour les tentatives de dialogue suivantes. Dans votre courrier de mise en demeure, allez droit au but et indiquez ce qui vous gêne à votre voisin de copropriété ou à l’occupant du terrain voisin du vôtre.
Précisez-lui dans quelle mesure vous êtes dérangé par les aboiements de son chien les soirs dans le couloir commun, par la perte d’ensoleillement que vous subissez suite à l’abri de jardin qu’il a installé, ou encore par les odeurs de cuisine. Si un premier courrier simple ne conduit à aucune amélioration de la situation, passez ensuite à l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.
En principe, s’il n’y a pas eu de changement jusque-là, c’est que votre voisin n’a probablement pas l’intention d’agir dans le sens de la résolution du problème. Il faudra peut-être lui forcer la main pour faire cesser son comportement anormal et excessif. À ce niveau, l’objectif doit donc être de réunir autant d’éléments de preuve que vous pouvez, avant éventuellement d’intenter une action en justice.
Dans quel cas l’huissier peut-il faire un constat ?
Pour obtenir l’aide nécessaire dans cette démarche, consultez un huissier de justice, qui interviendra notamment pour faire un constat. Cela dit, que vous soyez propriétaire ou copropriétaire, il convient de garder à l’esprit que l’intervention de l’huissier n’est pertinente que si la situation incriminée est vraiment anormale. Par ailleurs, pour que la résolution finale soit effectivement satisfaisante, l’huissier procédera étape par étape.
Vous pouvez faire appel à un huissier pour les cas suivants.
Constat en cas de conflit de voisinage
On peut généralement qualifier de conflit de voisinage un litige né du fait que le voisin pose un acte supposé lui apporter du bien-être et du confort, mais qui met à mal votre bien-être ou votre confort à vous. On se retrouve dans un tel contexte si votre voisin plante par exemple sa haie à une distance non raisonnable de votre terrain, ou s’il a causé des dommages chez vous dans le cadre d’une activité qu’il mène (pelouse endommagée, effondrement de plafond, etc.).
Constat en cas de bruit
Il peut arriver que votre voisin invite ses amis à faire la fête régulièrement, ou qu’il fasse trop de bruit dans ses tâches quotidiennes. Il peut également être question de disputes régulières au milieu de la nuit, générant des bruits qui troublent votre quiétude.
Constat en cas d’empiétement
Une guerre de voisins peut aussi naître du fait que votre voisin ne respecte pas les limites d’exploitation des parties communes. Il s’est peut-être permis d’installer son barbecue dans le jardin commun sans l’accord des autres copropriétaires, ou de laisser régulièrement son chat faire ses besoins dans les escaliers.
Constat en cas de conflit avec un restaurant
Vous êtes copropriétaire ou propriétaire et vous vous trouvez à proximité d’un établissement de restauration ? Il peut arriver que celui-ci n’ait pas pris les précautions pour empêcher que les mauvaises odeurs envahissent l’entourage, ou que sa cheminée d’extraction ne respecte pas les normes.
Le constat d’huissier, envisageable dans les différents cas exposés ci-dessus, constitue alors la première étape de l’intervention de l’huissier.
Le déroulement de l’intervention d’un huissier
Lorsque la voie du dialogue échoue et que vous décidez de consulter un huissier, l’intervention de ce dernier peut être typiquement scindée en trois phases.
Le constat du trouble
Pour que vous obteniez gain de cause, il sera important de prouver vos allégations. En prenant contact avec un huissier, celui-ci se déplacera vers vous pour constater les troubles dont vous vous plaignez. Suite à ce constat, il produira un procès-verbal ou PV.
La tentative de conciliation
Après constatation du trouble, l’huissier pourra initier une nouvelle tentative de résolution amiable. Le fait est que les règlements à l’amiable s’avèrent généralement moins coûteux que les procédures en justice. Une fois qu’il a établi le PV, l’huissier en envoie copie à votre voisin qui vous cause, volontairement ou non, de la nuisance. Alors que de votre propre chef, vous aviez déjà tenté en vain la voie du dialogue, la démarche avec l’huissier permettra à votre voisin de se rendre compte que la situation est vraiment sérieuse et que le conflit pourrait prendre une tournure grave.
Bien sûr, le procès-verbal envoyé au voisin constituera une preuve supplémentaire en votre faveur lors d’une éventuelle action en justice. Malgré l’apport de l’huissier, votre voisin ne trouve toujours pas de solution au problème et la nuisance persiste ? L’action en justice sera l’étape suivante.
La saisie du juge
Si toutes les tentatives de règlement à l’amiable ont échoué, avec l’aide de l’huissier, vous pouvez alors saisir un juge. En engageant ainsi une procédure judiciaire, l’objectif sera évidemment d’obtenir une condamnation du voisin auteur du trouble. Contraint d’exécuter la décision du juge, il devra alors mener les démarches requises pour mettre fin à la nuisance.
Sources
Procédure de règlement des conflits de voisinage en France (dialogue, conciliateur de justice, médiation, constat par commissaire de justice, recours au tribunal).
