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Conditions générales d’abonnement

Les présentes conditions générales d’abonnement en ligne vous sont proposées par la SARL AGENCE N9, éditrice du site www.bloomingyou.fr.

Les présentes conditions générales régissent nos relations avec les abonnés et/ou utilisateurs, l’abonnement, l’accès au magazine, l’utilisation des services d’information en ligne, ainsi que l’ensemble des prestations de services liées, que nous vous proposons via le site Internet www.bloomingyou.fr

1.1. Définitions et champs d’application

Le terme “produit numérique” désigne les produits numériques payants disponibles auprès de BloomingYou.fr, y compris les abonnements numériques www.bloomingyou.fr et les achats uniques.

1.2. À propos des produits numériques

Vous n’êtes pas tenu d’acheter quoi que ce soit pour une utilisation limitée de BloomingYou.fr ou des applications de BloomingYou. Toutefois, si vous n’achetez pas d’abonnement ou de produit, votre accès au contenu et aux services de BloomingYou sera limité.

Vous pouvez consulter les différents abonnements numériques de BloomingYou ici. Nous proposons également d’autres produits et services, tels que des webinaires et des abonnements cadeaux. L’achat d’un abonnement cadeau est un achat unique ; pour plus d’informations, voir la FAQ sur les abonnements cadeaux (en cours de réalisation).

BloomingYou se réserve le droit de modifier le contenu, le type et la disponibilité de tout produit numérique à tout moment.

Une seule personne peut utiliser le nom d’utilisateur et le mot de passe associés à un compte de produit numérique.

Pour plus de détails sur vos achats, y compris les méthodes de paiement et les cycles de facturation, visitez la zone Mon compte de BloomingYou.fr

1.3. Traitement et paiement

AGENCE N9, éditrice du site BloomingYou.fr traitera votre achat le plus rapidement possible. Il peut y avoir un retard dans l’activation de votre produit pendant que les détails du paiement sont vérifiés.

Nous acceptons les principales cartes de crédit, PayPal et certains services de portefeuille numérique. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou tout achat à tout moment.

Si votre autorisation de paiement initiale est révoquée par la suite, votre abonnement, votre produit ou votre accès sera résilié. Contactez notre service clientèle si vous pensez que votre accès a été résilié par erreur.

Sauf indication contraire dans la politique d’annulation et de remboursement, tous les frais sont non remboursables.

Pour consulter ou modifier votre mode de paiement, visitez la zone Mon compte de BloomingYou.fr.

1.4. Tarifs

Lorsque vous achetez un produit numérique, le prix sera indiqué clairement lors de la commande. Vous vous engagez à payer le prix indiqué au moment de votre commande, ainsi que les taxes applicables. Vous acceptez également la fréquence de facturation indiquée au moment de votre commande.

Le droit à la réduction est déterminé au moment de la commande. Les remises ne peuvent pas être appliquées rétroactivement.

Tous les prix sont en euros, sauf indication contraire.

AGENCE N9, éditrice du site BloomingYou.fr se réserve le droit de modifier les prix et les frais à tout moment. Nous vous informerons à l’avance si le tarif normal d’un produit change par rapport à ce qui était indiqué au moment de votre commande. Vous aurez la possibilité d’accepter le nouveau prix ou d’annuler votre abonnement ou votre achat à partir de ce moment-là.

Les taxes applicables peuvent varier. Nous ne sommes pas en mesure de vous informer à l’avance des modifications des taxes applicables.

Si un prix indiqué est déterminé par nous, à notre seule discrétion, comme étant erroné, nous ne sommes pas tenus de vous offrir le produit à ce prix. Nous vous informerons de l’erreur et vous donnerons la possibilité d’annuler votre commande et d’obtenir un remboursement si le paiement a déjà été effectué.

Coûts supplémentaires

Votre abonnement peut ne pas inclure l’accès à toutes les zones du produit numérique, et vous devrez peut-être payer des frais supplémentaires pour un accès complet. Ces frais supplémentaires seront clairement indiqués.

Lorsque vous utilisez votre produit numérique, vous pouvez être soumis à d’autres frais supplémentaires de la part de fournisseurs de services tiers, tels que des frais de télécommunications, des frais de données ou des frais de fournisseur de services. Vous êtes responsable du paiement de ces frais supplémentaires.

Si vous pensez que quelqu’un d’autre a utilisé votre compte ou que vous êtes facturé pour un produit que vous n’avez pas, veuillez contacter notre service clientèle.

1.5. Facturation

1.5.1. Facturation des abonnements numériques

Nous vous facturerons ou débiterons votre mode de paiement au début de votre abonnement ou, le cas échéant, à la fin de votre période d’essai gratuite. La facturation se poursuivra selon le cycle indiqué au moment de votre commande.

Pour consulter les informations relatives à votre cycle de facturation, visitez la zone Mon compte de www.bloomingyou.fr.

Tous les abonnements numériques www.bloomingyou.fr sont renouvelés automatiquement sauf celui correspondant à l’abonnement découverte et à l’abonnement cadeau qui ne sont prélevés qu’une seule fois. Lorsque nous renouvelons votre abonnement, nous utilisons le mode de paiement actuellement associé à votre compte. Si vous rachetez un abonnement cadeau et choisissez de prolonger votre abonnement au moment du rachat, cet abonnement sera renouvelé automatiquement. Vous pouvez consulter votre méthode de paiement à tout moment dans la zone Mon compte de BloomingYou.

Dans la plupart des cas, vous ne serez pas informé à l’avance des renouvellements imminents. Veuillez consulter notre politique d’annulation et de remboursement ci-dessous pour plus d’informations sur l’annulation.

1.5.2. Facturation des achats uniques

Lorsque vous effectuez un achat unique (par exemple un produit autonome tel que l’offre découverte ou un abonnement cadeau), nous facturons ou débitons votre mode de paiement au moment de l’achat.

1.6. Frais non payés

Si votre carte de crédit expire ou si votre méthode de paiement est invalide pour une autre raison, votre abonnement ou votre produit sera automatiquement résilié.

1.7. Promotions

Nous pouvons occasionnellement proposer des promotions. Les conditions spécifiques de chaque promotion sont indiquées au moment où la promotion est proposée. Chaque promotion peut être différente. Les promotions ne peuvent pas être combinées.

Vous êtes tenu de fournir vos coordonnées de paiement lorsque vous vous inscrivez à une promotion. À la fin de la promotion, votre abonnement sera automatiquement renouvelé aux tarifs affichés au moment de l’achat.

Nous ne vous informerons pas à l’avance que la promotion est sur le point de se terminer et nous ne vous aviserons pas lorsque votre tarif promotionnel aura pris fin. Pour annuler et éviter d’être facturé, vous devez nous avertir avant la fin de la promotion.

1.8. Annulation et remboursement des achats uniques

Les achats uniques ne peuvent être ni annulés ni remboursés. Pour plus d’informations sur les conditions d’annulation des abonnements cadeaux, voir la FAQ sur les abonnements cadeaux.

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à nos produits numériques à tout moment. Si nous réduisons ou supprimons temporairement les frais pour le contenu ou l’accès que vous payez actuellement selon des conditions différentes, vous ne serez pas remboursé.

Si un ou tous nos produits numériques sont temporairement indisponibles, vous ne serez pas remboursé. Nous nous réservons le droit d’effectuer des remboursements ou des crédits à notre seule discrétion. Si nous effectuons un remboursement ou un crédit, nous ne sommes pas tenus d’effectuer le même remboursement ou un remboursement similaire à l’avenir.

1.9. Annulation pendant les périodes de promotion

Certaines promotions ne peuvent pas être annulées pendant la période de promotion. Vous acceptez les conditions d’annulation et de remboursement indiquées au moment de l’achat.

2. Produits logiciels

Si vous achetez un abonnement numérique qui comprend un logiciel téléchargeable, votre téléchargement et votre utilisation de ce logiciel peuvent être soumis à des conditions supplémentaires ou à des accords de licence d’utilisateur final.

2.1. Tiers

Si vous avez acheté votre produit par l’intermédiaire d’un tiers, les présentes conditions de vente peuvent ne pas s’appliquer à vous. Nous ne sommes pas responsables envers vous des réclamations liées à des achats effectués par l’intermédiaire de tiers. Veuillez contacter le tiers directement.

2.2 Dispositions diverses

A la souscription de l’abonnement, la personne déclare disposer de la capacité juridique et des pouvoirs ou autorisations requis pour conclure valablement les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute autre condition particulière applicable au service souscrit. En application de l’article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.

2.3. Droit de rétractation

L’abonné, susceptible d’être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, déclare accepter que le service est fourni et accessible, dès la confirmation de sa commande et sa première connexion au service, laquelle fait courir son abonnement pour la durée choisie. Ainsi, l’abonné reconnait expressément que la prestation de service débute, avec son accord, avant l’écoulement du délai de sept jours francs prévus par le code de la consommation pour l’exercice du droit de rétractation, et qu’il ne peut prétendre en bénéficier.

2.4. Suspension/résiliation de l’abonnement

Pour résilier un abonnement individuel : la procédure est indiquée en ligne. Elle est accessible, en mode connecté, sur le site dans l’espace de gestion personnel de l’abonné.

Nous nous réservons le droit d’effectuer des remboursements ou des crédits à notre seule discrétion. Si nous effectuons un remboursement ou un crédit, nous ne sommes pas tenus d’effectuer le même remboursement ou un remboursement similaire à l’avenir.

2.5. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus de notre site Internet accessibles librement ou sur abonnement, et notamment, de façon non limitative : la charte graphique, le titre, la forme, le plan du site, les textes, les logos, les marques, les images et base de données accessibles ou mises à disposition, tant en libre accès que sur abonnement, ainsi que tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le site et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Il en va de même pour les archives.

La marque « BloomingYou» et les noms de domaine « www.bloomingyou.fr » constituent des dénominations protégées appartenant à notre Société dont l’abonné et/ou l’utilisateur ne peut en aucun cas faire usage sans l’accord exprès écrit et préalable d’AGENCE N9, éditrice du site www.bloomingyou.fr

L’abonné s’engage à n’employer les contenus mis à disposition sur le site Internet que conformément au droit de consultation personnel qui lui est octroyé aux termes de son abonnement.

Le cadre contractuel de notre site Internet n’entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit des utilisateurs de notre site Internet, à quelque titre que ce soit.

L’abonné doit faire un usage licite et raisonnable de l’accès personnel aux informations mises à sa disposition dans le cadre de son abonnement. Toute utilisation des contenus autre que celle prévue par l’abonnement est rigoureusement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon, ouvrant droit à poursuites de la part d’AGENCE N9 pour le(s) contrevenant(s).

Les informations et contenus consultés et exploités dans le cadre de l’utilisation des services d’AGENCE N9 sur www.bloomingyou.fr et strictement destinés aux abonnés ne doivent en aucun cas être divulgués ou utilisés à d’autres fins. Le contrevenant sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations, qui interviendrait de son fait ou à partir de son compte.

2.6. Lois & Juridictions applicables

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tout différend portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera, faute de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu du siège social d’AGENCE N9.

2.7. Limitations propres à l’utilisation du réseau Internet

AGENCE N9 s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations conformément aux règles d’usages de l’Internet. Le site www.bloomingyou.fr est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors contrôle d’AGENCE N9 et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans information préalable auprès des abonnés.

L’abonné utilise les services du site www.bloomingyou.fr en l’état. L’abonné déclare aussi accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :

Des liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites. AGENCE N9 ne fait aucun contrôle a priori sur ces contenus et n’assume aucune responsabilité quant aux sites et contenus vers lesquels renvoient ces liens.

Toutefois, AGENCE N9 procèdera au retrait desdits liens ou contenus publiés sur son site a posteriori, dans le cadre d’une notification du caractère illicite ou préjudiciable de ces liens ou contenus. AGENCE N9 ne pourra en revanche supprimer des contenus publiés sur des sites autres que le sien.

Chaque abonné et/ou utilisateur reconnaît et accepte que, compte tenu des textes en vigueur, AGENCE N9 ou son prestataire d’hébergement pourraient être amenés à supprimer ou rendre l’accès impossible à tout ou partie des contenus du site Internet www.bloomingyou.fr. La responsabilité AGENCE N9 ne pourra être engagée de ce fait.

2.8. Force majeure

AGENCE N9 décline toute responsabilité pour tout manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou fortuite tel que, mais non limité à : catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, pandémies et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des données.

2.9. Données personnelles et protection de la vie privée

AGENCE N9 s’engage à respecter la vie privée de ses abonnés et utilisateurs, ainsi que les données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL) et au RGPD.

Ainsi, les données personnelles collectées par le site www.bloomingyou.fr ne sont destinées qu’à des fins nécessaires de prestations de services offerts sur son site. AGENCE N9 ne procède à aucune communication de ces données à des tiers, sauf auprès et uniquement sur demande des autorités compétentes et/ou tiers autorisés.

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Dans le cadre de la consultation ou de l’utilisation de son site Internet, AGENCE N9  est amenée à conserver certaines données concernant l’abonné et/ou utilisateur, pour les besoins du bon fonctionnement des services proposés ainsi qu’à des fins statistiques, comme exposé dans la Charte de Confidentialité du site.

Chaque utilisateur et/ou abonné accepte que les enregistrements des systèmes de www.bloomingyou.fr, permettant de déterminer notamment l’utilisation faite du compte, feront foi dans les relations entre l’abonné et/ou l’utilisateur et www.bloomingyou.fr.

Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité, du respect de la vie privée et de vos droits concernant l’utilisation des cookies, consultez la page Charte de Confidentialité

En créant un compte, l’utilisateur accepte de recevoir par e-mail des messages promotionnels ainsi que des messages d’information de la part de www.bloomingyou.fr, à l’adresse e-mail qu’il aura renseigné. Il pourra s’opposer à tout moment à la réception desdits messages, soit en s’identifiant sur notre site Internet, soit par courriel à [email protected]. Tous les mails envoyés par www.bloomingyou.fr proposent un lien permettant de s’en désinscrire.

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